Un service de visa instantané pour les travailleurs expatriés est lancé en Arabie saoudite

20/08/19

Nitaqat cherche à augmenter le nombre de Saoudiens sur le marché du travail, en particulier dans le secteur privé, à réduire le chômage et à promouvoir la stabilité de l’emploi. (AN photo)

Les entreprises doivent faire partie du programme de nationalisation
L’Arabie Saoudite veut réduire les taux de chômage

TAIF: Les entreprises du secteur privé en Arabie saoudite pourront obtenir des visas instantanés pour les travailleurs étrangers, ce qui réduira considérablement le processus de demande de plusieurs mois, mais elles doivent s’engager à respecter les taux de nationalisation de la main-d’œuvre. Ce service, du ministère du Travail et du Développement social, permet aux entreprises inscrites au programme de nationalisation phare du Royaume d’obtenir immédiatement des visas sans avoir à présenter de documents.

Mais seules les entreprises de code vert du programme de nationalisation Nitaqat sont éligibles.

Les entreprises appartiennent à différentes catégories en fonction du type de travail effectué, de la taille de l’effectif et du nombre de Saoudiens employés par l’entreprise. Il existe quatre catégories: Platine, Vert (qui a trois sous-catégories), Jaune et Rouge.

Nitaqat cherche à augmenter le nombre de Saoudiens sur le marché du travail, en particulier dans le secteur privé, à réduire le chômage et à promouvoir la stabilité de l’emploi.

Le site Internet du ministère indique que le service des visas instantanés a raccourci le délai de huit mois requis auparavant pour en obtenir un.

Il existe de nombreuses conditions pour que les entreprises puissent tirer parti du processus plus rapide. Une entreprise doit avoir un code vert pendant 13 semaines consécutives ou 26 semaines intermittentes sur une période de 52 semaines. Elle doit également avoir un permis de travail valide et maintenir le système de protection salariale obligatoire.

FAITS EN BREF

• Seules les entreprises de code vert du programme de nationalisation Nitaqat sont éligibles.

• Le ministère a récemment lancé Qiwa, une plateforme en ligne regroupant tous les services de l’emploi du pays sous un même toit (électronique).

• Qiwa a également pour objectif de fournir aux autorités saoudiennes des informations statistiques permettant de relever les défis commerciaux auxquels sont confrontés les employeurs et les employés.

Plus tôt cette année, le ministère a lancé Qiwa, une plateforme en ligne regroupant tous les services de l’emploi du pays sous un même toit (électronique). Le ministère souhaite également améliorer l’efficacité et la productivité des lieux de travail et attirer les investissements internationaux.

Le ministre du Travail et du Développement social, Ahmad Al-Rajhi, a déclaré lors du lancement de Qiwa: « Le ministère a conclu des partenariats et des accords en vue de créer plus de 561 000 possibilités d’emploi dans le secteur privé jusqu’en 2023 ».

Qiwa a également pour objectif de fournir aux autorités saoudiennes des informations statistiques lui permettant de relever les défis auxquels sont confrontés les employeurs et les employés et de réaliser l’objectif du plan de réforme de la Vision 2030 consistant à réduire le taux de chômage du pays à 7%.

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Droits et avantages de la «carte verte» saoudienne

20/05/19

Le Royaume poursuit ses plans de développement et de réforme dans le cadre de la Vision 2030 pour développer son économie et renforcer l’attractivité de son environnement d’investissement. (AFP)

  • Une nouvelle mesure pour le visa permettra aux résidents et aux expatriés de jouer un rôle plus actif dans l’économie saoudienne

DJEDDAH: Le journal Um Al-Qura, journal officiel du gouvernement saoudien, a publié de nouvelles informations concernant les lois et règlements de l’Iqama privilégiée, largement connu sous le nom de «carte verte» saoudienne. Il a également porté les conditions dans lesquelles l’Iqama peut être annulé.

À la suite de l’annonce de l’approbation par le Cabinet saoudien du permis de résidence Privileged Iqama (Iqama privilégiée), comme indiqué précédemment par Arab News, la nouvelle information propose un examen plus approfondi du régime du permis de résidence privilégiée (iqama).

L’iqama a été proposée pour la première fois en 2016 par le prince héritier Mohammed ben Salmane et a été approuvée par le Cabinet la semaine dernière. Elle permettra pour la première fois à des ressortissants étrangers de travailler et de vivre en Arabie saoudite sans sponsor.

Ce programme permettra aux expatriés de résider en permanence, de posséder des biens et d’investir dans le Royaume. Un projet approuvé du nouveau système Privileged Iqama offre un certain nombre d’avantages aux expatriés hautement qualifiés et aux propriétaires de fonds de capital qui ne nécessiteront pas de parrain saoudien.

Un comité spécial dispose d’un délai de 90 jours pour définir les règles régissant les mécanismes du système, telles que les redevances des demandeurs, qui n’ont pas encore été déterminées par les autorités.

Fahad bin Juma, vice-président du Comité financier du Conseil de la Shoura, a déclaré que l’admissibilité à la carte verte saoudienne serait déterminée par un certain nombre d’organes dirigés par le ministère du Commerce et de l’Investissement, comme le rapporte le journal Al-Watan.

Il a également ajouté que, pour être éligibles, les candidats doivent posséder des compétences scientifiques ou professionnelles qui ne sont pas disponibles en abondance dans le Royaume, ou être des propriétaires d’entreprise pouvant investir dans le pays.

Le titulaire de l’Iqama privilégiée sera réputé résident aux fins de l’application d’autres dispositions légales, en particulier de dispositions fiscales, quel que soit le temps passé en dehors du Royaume au cours de l’année.

Le demandeur doit être âgé de plus de 21 ans, détenir un passeport en cours de validité, ne pas avoir de casier judiciaire et fournir un rapport de santé daté de moins de 6 mois à compter de la date de la demande, prouvant qu’il est exempt de maladies infectieuses. Dans le cas de demandes provenant du Royaume, le demandeur doit obtenir un permis de séjour légal avant de présenter sa demande.

Les droits  assurés par l’Iqama Privilégiée comprennent la possession de moyens de transport privés et de tout autre bien meuble qu’un expatrié est autorisé à acquérir en vertu de la loi saoudienne, un emploi dans un établissement du secteur privé et un transfert entre eux (y compris les membres de la famille du bénéficiaire), à l’exception des occupations et des emplois interdits aux non-saoudiens. Les droits incluent également la liberté de quitter le Royaume et d’y revenir de manière indépendante, d’utiliser les files d’attente réservées aux ressortissants saoudiens lors de l’entrée et de la sortie du Royaume par ses ports et de faire des affaires dans le cadre du système d’investissement étranger.

Dans le cadre du système, deux catégories sont proposées aux demandeurs: une iqama étendue et une iqama temporaire soumise à renouvellement.

Dès l’approbation de la demande, conformément à l’article 5, le demandeur doit acquitter les taxes fixées par les autorités désignées; le titulaire sera réputé résident aux fins de l’application d’autres obligations légales, en particulier des dispositions fiscales, quel que soit le temps passé en dehors du Royaume au cours de l’année.

L’Iqama privilégiée n’ouvre pas droit à la citoyenneté saoudienne.

Le titulaire de l’Iqama privilégiée jouira de plusieurs droits, dont le droit de résider en Arabie saoudite avec sa famille, le droit de délivrer des visas de visiteur pour les membres de sa famille tels que définis par les règlements du ministère de l’intérieur, le recrutement de travailleurs domestiques, la possession de biens à des fins résidentielles, commerciales et industrielles, à l’exclusion de La Mecque, de Médine et des zones frontalières, conformément à la réglementation. Le titulaire pourra également utiliser des biens immobiliers à La Mecque et à Médine pour une période ne dépassant pas 99 ans.

Les ministères de la justice, du commerce et de l’investissement mettent en place les mécanismes nécessaires pour assurer l’accès du bénéficiaire à un instrument d’utilisation délivré par le notaire. Ce droit sera opposable par transfert à d’autres selon les règles fixées par le comité.

Le ministre saoudien de l’Economie et de la Planification, Mohammad Al-Tuwaijri, a déclaré que la loi sur l’Iqama Privilégiée approuvée par le Cabinet saoudien confirmait que le Royaume poursuivait ses plans de développement et de réforme conformément à la Vision 2030 afin de développer son économie et de renforcer l’attractivité de son environnement d’investissement.

L’Iqama privilégiée vise à faire des résidents et des expatriés des acteurs actifs de l’économie saoudienne, à promouvoir la croissance de la consommation en augmentant le pouvoir d’achat de qualité et l’activité économique dans divers secteurs, à créer davantage de petites et moyennes entreprises et à créer des emplois pour les citoyens saoudiens.

L’Iqama privilégiée peut être annulée si le titulaire ne s’est pas conformé aux obligations énoncées à l’article 7 de la loi, a renoncé à sa résidence et / ou est décédé ou n’était plus éligible.

Plusieurs raisons peuvent entraîner l’annulation de l’Iqama, telles que la fourniture de fausses informations dans la demande, une condamnation pour un crime punissable d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à 60 jours et / ou d’une amende excédant 100 000 RS, ou une décision judiciaire d’expulsion du titulaire du royaume.

L’annulation ou la résiliation de l’Iqama privilégiée n’entraîne pas le transfert des droits et avantages, obtenus conformément à l’article 2 de la loi, à la famille de son titulaire. Toutefois, si un membre de la famille remplit les conditions de cette loi et de ses règlements, il peut demander l’Iqama privilégiée.

En cas d’annulation ou de résiliation de l’Iqama du titulaire ou de l’un des membres de sa famille, le Centre de l’Iqama privilégiée en coordination avec les autorités désignées examinera et corrigera les conséquences qui pourraient en découler conformément à la loi et à ses règlements.

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L’Arabie Saoudite refuse une mesure visant à imposer des frais sur les envois de fonds

Heure: Septembre 04, 2018

Le ministère des Finances de l’Arabie Saoudite a qualifié de rapports sans fondement suggérant que le royaume prévoit d’imposer des frais sur les envois de fonds des expatriés.
Il a réaffirmé son attachement au libre transfert des capitaux, y compris les envois de fonds des expatriés, à condition qu’ils soient effectués par les voies légales reconnues et conformément aux normes et pratiques reconnues de renommée mondiale.
Cela est conforme à la Vision 2030, qui renforcera l’avantage concurrentiel de l’économie et son attrait pour les investissements étrangers, ajoute le rapport.

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