Pourquoi la canette de boisson énergisante a doublé de prix

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11/02/20

Avec les autres États membres du Conseil de Coopération du Golfe, l’Arabie saoudite met progressivement en œuvre la taxation des biens réputés avoir des effets négatifs sur la santé publique et l’environnement.

Par exemple, les produits du tabac, les équipements et liquides de vapotage électronique et les boissons énergisantes sont taxés à 100%, doublant le prix pour le consommateur. La taxe sur les boissons sans alcool et les boissons sucrées est payable au taux de 50%.

La taxe est payable par les importateurs ou les producteurs, sur la base de la valeur au détail des marchandises, hors taxe sur la valeur ajoutée. Les producteurs sont tenus de soumettre une déclaration fiscale tous les deux mois, six fois par exercice, et de payer la taxe estimée due dans les 15 jours suivant la soumission de la déclaration. Les importateurs paient la taxe pour chaque déclaration en douane à l’administration des douanes. À la fin de chaque période de deux mois, l’Autorité générale de la Zakat et de la fiscalité examine les chiffres et calcule la différence, le cas échéant, entre les estimations et la réalité.

Si des marchandises imposables sont importées ou exportées illégalement, ou en cas de production, de transfert, de stockage ou de possession illégales, un contrevenant peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à trois fois la valeur de la taxe due. Des amendes s’appliquent également à la fourniture de faux documents et papiers liés à des produits imposables ou à la réalisation de toute activité connexe sans licence. Les amendes s’appliquent en cas de tentative de commettre une telle infraction, même en cas d’échec.

Quiconque entrave ou empêche le personnel de l’Autorité générale de la Zakat et des impôts de faire son travail, ou ne parvient pas à informer l’autorité de tout changement pertinent, peut être condamné à une amende pouvant atteindre 50,000 RS (13,331 $).

Les déclarations fiscales doivent également être soumises à temps et, dans le cas contraire, elles encourent une amende de 5% de la valeur des produits imposables pour un retard pouvant aller jusqu’à 30 jours; 10% pendant 30 à 60 jours; 15% pendant 60 à 90 jours; 20% pendant 90-120 jours; et 25% pendant plus de 120 jours.

Il y a également une amende de 50,000 RS ou la valeur de la taxe due, selon le montant le plus élevé, si le contribuable ne respecte pas les critères de maintien de la sécurité des biens imposables ou ne tient pas de livres et registres appropriés.

Si l’une de ces infractions se répète dans les trois ans, l’amende initiale peut être doublée ou le permis d’exploitation peut être suspendu pour une période maximale de six mois.

Personne n’aime payer des impôts, et aucun consommateur n’aime voir le prix de ses achats doubler – mais des taxes comme celles-ci servent à dissuader les activités malsaines et à défrayer certaines des dépenses engagées par la société pour traiter les maladies qui peuvent être causées par l’utilisation non réglementée de ces produits.

Dimah Talal Alsharif est un conseiller juridique saoudien et membre de l’Association internationale des avocats. Twitter: @dimah_alsharif

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Avis de non-responsabilité: les opinions exprimées par les auteurs dans cette section sont les leurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d’Arab News

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